1. Fourniture du service et étendue de l’infrastructure
SynapsAI Cloud fournit une infrastructure de calcul haute performance, des environnements d’exécution et des pipelines de traitement destinés à l’exécution de modèles d’apprentissage automatique. SynapsAI Cloud ne crée pas, ne possède pas, ne sélectionne pas et ne révise pas les modèles ni les données exécutés sur sa plateforme. Le paiement des frais ne crée pas d’entente de niveau de service. SynapsAI ne garantit pas la disponibilité, le débit, la latence ni le temps de fonctionnement, sauf si cet engagement figure dans une entente écrite distincte. La page d’état publique est informative et ne constitue pas un engagement de niveau de service.2. Service et fonctionnalités en aperçu
SynapsAI Cloud est un service commercial, fourni selon la disponibilité. Certaines fonctionnalités peuvent être marquées bêta, aperçu, expérimentales ou accès anticipé (« Fonctionnalités en aperçu »). Les Fonctionnalités en aperçu peuvent contenir des défauts, changer ou être retirées. Elles sont exclues de tout niveau de service convenu dans une entente écrite distincte, sauf si cette entente prévoit le contraire. Le Client utilise les Fonctionnalités en aperçu à ses propres risques.3. Licences des modèles et rôle de simple traitement
- Pas un distributeur de modèles : SynapsAI Cloud est strictement une plateforme de traitement. Elle n’agit pas comme distributeur, concédant, éditeur ou titulaire de droits sur des modèles d’apprentissage automatique tiers ou à code source ouvert.
- Jeton d’accès Hugging Face : Pour les dépôts désignés comme restreints ou privés sur le Hugging Face Hub, SynapsAI Cloud exige un jeton d’accès Hugging Face valide, fourni par le Client et suffisant pour accéder à ce dépôt, avant tout téléchargement, mise en cache ou déploiement. Un déploiement visant un modèle restreint ou privé sans jeton valide est refusé. Pour les dépôts publics et non restreints, un jeton Hugging Face n’est pas requis. Dans tous les cas, SynapsAI vérifie le jeton uniquement comme contrôle technique d’accès, lorsqu’il s’applique. Elle ne vérifie pas, ne certifie pas et ne garantit pas que l’usage du Client respecte la licence du modèle, ses restrictions d’usage ou les conditions de Hugging Face.
- Obligation de vérification du Client : Les modèles sont téléchargés vers nos architectures de cache au moyen du jeton Hugging Face du Client, lorsqu’il est requis, ou de l’adresse du dépôt. Que le dépôt soit restreint, privé ou public, le Client assume seul la responsabilité, qu’il ne peut déléguer, de détenir tous les droits, autorisations commerciales et conformités de licence nécessaires pour héberger, exécuter ou interroger les poids déployés, y compris le respect intégral de la licence du modèle, de ses conditions d’usage acceptable, de ses limites d’utilisation autorisée et des exigences du fournisseur en amont. SynapsAI ne vérifie pas, n’avalise pas et n’assume pas la conformité du Client à la licence ni l’usage autorisé d’un modèle.
- Licence limitée de traitement : En lançant un pipeline de déploiement, le Client accorde à SynapsAI une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour télécharger, mettre en cache, compiler et exécuter les poids du modèle indiqué, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les services de traitement au Client.
4. Avertissements sur le contenu généré et absence de confiance
SynapsAI n’exerce aucun filtre administratif ni aucune intervention créative sur le texte, l’audio, les images ou la vidéo produits par les modèles hébergés sur son infrastructure. SynapsAI décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la légalité, le respect du droit d’auteur, la sécurité ou la décence des sorties produites par les modèles déployés. Le Client assume seul la responsabilité des sorties générées, servies ou intégrées à ses produits en aval. Le Client reconnaît que SynapsAI Cloud n’est pas responsable des décisions prises à partir des sorties, des mesures de performance, du contenu généré ou des résultats produits par les modèles exécutés sur la plateforme. Le Client utilise le service et toute sortie à sa discrétion et à ses risques, et doit valider les résultats de façon indépendante avant de s’y fier à des fins commerciales, opérationnelles, juridiques, médicales, financières ou critiques pour la sécurité.5. Identifiants, clés d’API et configuration des déploiements
Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de compte, des clés d’API, des configurations de déploiement et de tout autre jeton d’accès associé à son espace de travail. Le Client doit fournir et maintenir des jetons Hugging Face valides uniquement pour les dépôts restreints ou privés. Les dépôts publics et non restreints n’en exigent pas. Le Client doit limiter les clés d’API et les jetons de tiers à la portée minimale requise, remplacer sans délai les secrets compromis et les conserver selon des pratiques reconnues. SynapsAI n’est pas responsable de l’usage non autorisé, de l’exposition de données, des frais de facturation ni du préjudice en aval résultant d’identifiants compromis, de déploiements mal configurés ou d’une mauvaise gestion des secrets du côté du Client.6. Frais, crédits et paiement
À compter du 17 octobre 2026, SynapsAI Cloud est un service payant. L’usage est mesuré et payé au moyen de crédits de compte libellés en dollars des États-Unis. Les tarifs, l’usage inclus et le solde de crédits affichés sur la page Facturation sont les prix qui s’appliquent au compte. SynapsAI peut modifier les tarifs en les publiant sur la page Facturation. Les tarifs publiés s’appliquent à l’usage postérieur à leur publication. L’usage continu après la publication de nouveaux tarifs vaut acceptation de ces tarifs, sauf si la loi applicable exige un avis ou un consentement supplémentaire. SynapsAI peut accorder des crédits promotionnels à un nouveau compte individuel, une fois par adresse courriel. Les crédits promotionnels n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne constituent pas un dépôt. SynapsAI peut les refuser ou les renverser en cas d’abus, y compris les inscriptions répétées. Les crédits achetés n’expirent pas et ne sont pas transférables. Le Client achète des crédits par l’intermédiaire de Stripe Checkout. Les montants minimal et maximal d’achat sont ceux indiqués au moment du paiement. Si le Client active la recharge automatique, il autorise SynapsAI à porter à son mode de paiement enregistré le montant qu’il a choisi lorsque le solde passe sous le seuil qu’il a choisi. Après trois échecs de recharge automatique, la recharge automatique est désactivée jusqu’à ce que le Client la réactive. Les numéros de carte et les codes de vérification sont recueillis par Stripe et ne sont pas conservés par SynapsAI. SynapsAI conserve l’identifiant de client Stripe, l’identifiant du mode de paiement, le grand livre des crédits et les enregistrements de transaction connexes. Les frais s’entendent hors taxes. Le Client est responsable des taxes de vente, d’utilisation, sur les produits et services, de vente du Québec, sur la valeur ajoutée et des taxes semblables, à l’exclusion des impôts sur le revenu de SynapsAI. Lorsque SynapsAI est tenue de percevoir une taxe, elle peut l’ajouter au paiement. Les charges de travail exigent un solde minimal de crédits, indiqué par le service. Si le solde passe sous ce minimum, SynapsAI peut arrêter les déploiements et les autres services mesurés jusqu’à ce que le Client ajoute des crédits. SynapsAI n’est pas responsable des interruptions de la passerelle de paiement, des refus de carte ni des contestations traitées par Stripe. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable exige un remboursement ou si SynapsAI y consent par écrit. Les crédits promotionnels ne sont pas remboursables. Si le Client ferme le compte, les crédits inutilisés sont perdus, sauf si la loi applicable exige le contraire. Si SynapsAI met fin de façon permanente à l’ensemble du service, SynapsAI remboursera le solde inutilisé des crédits achetés, à l’exclusion des crédits promotionnels et des sommes dues par le Client, dans un délai raisonnable.7. Propriété intellectuelle
- Biens de SynapsAI : SynapsAI et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme SynapsAI Cloud, y compris ses logiciels, systèmes d’orchestration, API, documentation, tableaux de bord, marques et toute propriété intellectuelle connexe. Aucun droit de propriété n’est transféré au Client aux termes des présentes, sauf le droit limité d’utiliser le service comme il est permis.
- Biens du Client : Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts sur ses données d’entrée, invites, paramètres, fichiers, poids de modèles (lorsqu’il en détient les droits) et sorties, sous réserve de la licence limitée de traitement accordée à l’article 3.
- Commentaires : Si le Client fournit des suggestions, des idées ou des commentaires sur le service, SynapsAI peut les utiliser sans restriction ni compensation.
8. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». SYNAPSAI EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SYNAPSAI NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREUR, SÉCURITAIRES, NI EXEMPTS DE PERTE DE DONNÉES OU D’INTERRUPTION DE CALCUL.9. Limitation de responsabilité et indemnisation
- Dommages indirects : DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SYNAPSAI, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’USAGE, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE L’USAGE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE.
- Plafond : LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SYNAPSAI DÉCOULANT DES PRÉSENTES OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÈDE PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT À SYNAPSAI POUR LES SERVICES DE CALCUL À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA). Les crédits promotionnels ne sont pas des sommes payées.
- Indemnisation : Le Client s’engage à défendre, indemniser et tenir indemne SynapsAI de toute réclamation de tiers, de tout dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et de toute dépense (y compris les honoraires d’avocats) découlant : (i) de la violation par le Client d’une disposition des présentes ententes; (ii) de l’atteinte par le Client à un droit de tiers, y compris le droit d’auteur, une licence, la propriété intellectuelle ou la protection de la vie privée; ou (iii) de toute réclamation selon laquelle les données du Client ou les modèles déployés ont causé un préjudice à un tiers.
10. Usages à risque élevé interdits
L’infrastructure fournie par SynapsAI n’est pas tolérante aux pannes et n’est pas conçue, fabriquée ni destinée à des environnements dangereux ou à des applications critiques exigeant un fonctionnement à sûreté intégrée, tels que le fonctionnement d’appareils médicaux, de systèmes nucléaires, de la navigation ou du contrôle aérien, de véhicules autonomes, de systèmes de maintien des fonctions vitales ou d’installations de déploiement d’armes. Le Client s’engage à ne pas utiliser SynapsAI Cloud pour une application à risque élevé dans laquelle la latence, une défaillance ou une erreur de calcul pourrait causer des blessures, la mort ou un grave dommage physique ou environnemental.11. Usage acceptable, suspension et résiliation
Le Client doit respecter notre politique d’utilisation acceptable, incorporée aux présentes par renvoi. SynapsAI peut suspendre ou restreindre l’accès immédiatement, sans préavis, si elle a des motifs raisonnables de croire que le Client a violé les présentes Conditions, la politique d’utilisation acceptable ou la loi applicable, ou si la suspension est nécessaire pour protéger la plateforme, les autres clients ou des tiers. Chaque partie peut résilier l’entente en fermant le compte du Client (le Client) ou en désactivant le compte de façon permanente (SynapsAI). SynapsAI peut cesser le service en tout ou en partie en tout temps. À la résiliation, le droit du Client d’accéder au service prend fin immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les frais dus, la propriété intellectuelle, les exclusions, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le droit applicable et le règlement des différends) survivent. Le remboursement des crédits achetés et inutilisés en cas d’abandon complet du service est régi par l’article 6.12. Contrôles à l’exportation et sanctions
Le Client déclare qu’il n’est pas situé dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions commerciales générales, qu’il n’est pas constitué sous les lois d’un tel pays ou d’une telle région, qu’il n’y réside pas ordinairement et qu’il ne figure pas sur une liste gouvernementale applicable de parties restreintes. Le Client n’utilisera pas SynapsAI Cloud en violation des lois canadiennes sur le contrôle des exportations, de la réglementation américaine sur les exportations lorsqu’elle s’applique, ni de toute autre sanction ou restriction d’exportation applicable. Le Client est seul responsable de déterminer si ses modèles, ses données ou son usage du service exigent des licences d’exportation ou d’autres autorisations gouvernementales.13. Acceptation électronique, dossier contractuel et ententes connexes
L’accès à SynapsAI Cloud exige l’acceptation des ententes suivantes :
En cliquant pour accepter à l’inscription, en créant un compte, en générant une clé d’API, en appelant des points d’accès d’API ou en continuant d’utiliser SynapsAI Cloud après la publication de Conditions révisées, le Client convient que cet acte constitue sa signature électronique et son acceptation, sous le régime de la loi applicable, y compris le Code civil du Québec et la LPRPDE lorsqu’ils s’appliquent.
L’usage continu de SynapsAI Cloud après la date d’effet de Conditions révisées vaut acceptation de ces Conditions révisées, sauf si la loi applicable exige un consentement distinct. SynapsAI peut conserver les dossiers d’acceptation à des fins de conformité et de règlement des différends. SynapsAI conserve une copie archivée de chaque version publiée des Conditions.
L’usage du service par le Client est aussi soumis à la politique relative aux données, à la politique d’utilisation acceptable et à la politique de sécurité, telles qu’elles sont publiées et mises à jour.
14. Force majeure
SynapsAI n’est pas responsable des retards, défaillances ou interruptions d’exécution causés par des événements hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les pannes d’Internet ou de réseau, les défaillances de fournisseurs infonuagiques ou de processeurs graphiques en amont, les incidents de centre de données, les pannes d’électricité, les défaillances matérielles, les conflits de travail, les actes gouvernementaux, les changements réglementaires, les catastrophes naturelles, les épidémies ou les attaques par déni de service.15. Cession
Le Client ne peut céder ni transférer les présentes Conditions ni aucun droit qui en découle sans le consentement écrit préalable de SynapsAI. SynapsAI peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de la vente de la quasi-totalité de ses actifs, avec avis au Client lorsque cela est raisonnablement possible.16. Divisibilité, intégralité et ordre de préséance
Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les présentes Conditions, avec les politiques et ententes auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’entente entre les parties concernant SynapsAI Cloud et remplacent les ententes antérieures, orales ou écrites, sur le même sujet. En cas de conflit entre les documents, l’ordre de préséance suivant s’applique, du plus élevé au moins élevé :- Une entente d’entreprise écrite distincte signée entre les parties, le cas échéant
- Accord de traitement des données — pour les données personnelles visées par le RGPD ou le droit du Royaume-Uni dans les charges de travail du Client
- Les présentes conditions d’utilisation
- Politique d’utilisation acceptable, politique relative aux données, politique de confidentialité, politique de sécurité, politique relative aux témoins et liste des sous-traitants